Dans plusieurs cas, il arrive qu’un étranger soit dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture. Cela est dû à l’accroissement des demandes de prise de rendez-vous et au manque d’agents en préfecture. Pour cela, le cabinet Victoria Ferrero vous propose 8 solutions à envisager en cas d’échec de plusieurs tentatives des prises de rendez-vous en préfecture.

1/ Se connecter à des heures stratégiques sur le site de la préfecture :

Le site de la préfecture présente un certain nombre de créneaux pour des rendez-vous extrêmement limité. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a des plages horaires dans lesquelles il y a davantage de possibilités pour obtenir un rendez-vous sur le site de la préfecture.

En effet, les horaires de l’aube entre 4h et 5h du matin donnent la possibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture. Il y a deux autres plages horaires en matinée et en début d’après-midi pour optimiser ses chances de prise de rendez-vous en préfecture. Il s’agit donc des horaires suivants : 9h et 14h. Puisque le site de la préfecture est paramétré avec ces horaires et lorsqu’il y a des libérations de créneaux, les heures indiquées ci-dessus augmentent la possibilité de parvenir à obtenir un rendez-vous en préfecture sur le site.

2/ Rafraichir la page du site de la préfecture dans la rubrique des rendez-vous :

Lorsqu’on arrive dans la rubrique des rendez-vous sur le site de la préfecture et que l’on constate qu’il n’y a aucun rendez-vous disponible, il est nécessaire de rafraîchir la page à l’aide de la touche F5 du clavier. Ce qui donnera lieu à des nouvelles plages horaires qui pourront éventuellement apparaitre en cas d’une nouvelle disponibilité en préfecture.

3/ Faire des capture d’écran du site de la préfecture à toutes les tentatives de prise de rendez-vous sur le site de la préfecture :

Les captures d’écran sur le site de la préfecture en cas d’échec d’obtention de rendez-vous permettent de cumuler des preuves en cas d’un éventuel recours pour remédier à l’impossibilité d’obtention d’un rendez-vous en préfecture.

Il arrive souvent que les tribunaux administratifs s’attendent à réceptionner la preuve de 45 jours de plusieurs captures d’écran montrant le manque des rendez-vous sur le site de la préfecture.

4/ Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture

L’envoi d’une lettre recommandée avec un avis de réception à destination de la préfecture permet de signaler le fait qu’il manque des créneaux de rendez-vous à la préfecture par voie postale. Cela permet également d’avoir une preuve supplémentaire de multiples tentatives pour la prise d’un rendez-vous en préfecture.

5/ Saisir le défenseur des droits

Le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat. Il est en mesure d’aider à l’obtention d’une prise de rendez-vous en préfecture. Le défenseur des droits peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée.

6/ Envoyer un e-mail à la Sous-direction de l’accès à la Nationalité Française

Le fait de contacter par courriel la Sous-direction de l’accès à la Nationalité Française est un voie d’issue qui permet d’ajouter une énième preuve de tentative de prise de rendez-vous en préfecture à l’adresse e-mail suivante :

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

7/ Se procurer une attestation covid-19 auprès de l’employeur dans la mesure du possible

Il y a la possibilité d’être prioritaire pour l’obtention d’un rendez-vous en préfecture par l’intermédiaire d’une attestation « Covid-19″de l’employeur si le dossier concerne un étranger ayant occupé un emploi indispensable à la Nation durant les confinements.

Jusqu’au 15 Septembre 2021, la demande de naturalisation peut être traitée d’une manière accélérée en justifiant d’un engagement durant les confinements de la crise sanitaire Covid-19. Il suffit que l’employeur complète une attestation justifiant un engagement actif pendant la période de crise sanitaire.

Sont concernés les agents d’entretien, les agents de sécurité, les aides à domicile, les assistants maternels, les travailleurs indépendants répondant à des besoins essentiels, le personnel d’éducation et d’enseignement, les postiers, les routiers et livreurs, les professionnels de la filière de dépistage, les personnels d’opérateurs funéraires, les personnels de santé ou de soin.

 Dans ce cas, la demande de naturalisation est accélérée dans son instruction.

8/ Former un recours devant le tribunal administratif

Le fait de former un recours devant le tribunal administratif après avoir tenté les 7 précédentes solutions pour l’obtention d’un rendez-vous en préfecture est l’ultime solution qu’il reste à envisager pour y remédier.

Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est indispensable pour qu’il saisisse le tribunal administratif ‘un référé de mesures utiles par une requête.