Publié le :
02/02/2026
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Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles figure celle du logement familial, lieu chargé d’enjeux affectifs, mais aussi financiers. Que devient-i...
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08/01/2026
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Le permis de conduire n’est plus seulement un sésame permettant de prendre la route. Il reflète également les évolutions sociales, économiques et administratives du quotidien. Ces derniers mois, son cadre juridique a fait l’objet de plusieurs ajus...
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28/11/2025
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08h00
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L’accord franco-algérien, ou de son nom complet « l’accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », est un traité international conclu entre la France et l’Algérie en 1968, à...
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12/11/2025
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Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité économique du pays et son accès privilégié au marché européen. Pourtant, avant même de se lancer, une qu...
Publié le :
17/09/2025
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2025
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La loi du 11 août 2025 s’inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière d’immigration et de rétention administrative. Adoptée par le Sénat le 9 juillet, après un dépôt initial le 3 février, elle a été partiellement censurée par le Con...
Publié le :
06/08/2025
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08h00
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La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière marque une réforme importante du droit pénal routier. Ce texte s’inscrit dans la lignée des recommandations du Comité interministériel de la sécurité...
