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Articles du cabinet

Modes de garde et résidence des enfants en cas de séparation

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Rédaction
La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque très vite, les parents doivent décider d’un mode de garde les concern...

L’audition du mineur dans le cadre d’une procédure de divorce

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Rédaction
Bien que le divorce soit avant tout une procédure entre époux, les enfants sont particulièrement concernés par les conséquences de la séparation. Afin de tenir compte des incidences sur le mineur, l’audition de celui-ci devant le juge aux affaires...

Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Rédaction
En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ainsi être refusée. Se pose alors la question du sort de la personne concernée.    Qu’est-ce qu’...

Quels recours en cas de refus de naturalisation ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Rédaction
En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effectue par une procédure appelée « la naturalisation par décret du Premier ministre », déposée dans un...

L'aide au retour volontaire

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Rédaction
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en France, en assurant l’accueil et l’accompagnement des personnes de nationalité étrangère. Cependant, mal...

La perte de nationalité en cas de fraude

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Rédaction
Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’état civil français, et ce même si la loi nationale de l’un des époux impose une forme différente. Le...
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