Historique
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Dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 : quelles conséquences juridiques ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Rédaction
L’accord franco-algérien, ou de son nom complet « l’accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », est u... -
L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Rédaction
Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité économique du pays et son accès pr... -
Focus sur la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Rédaction
La loi du 11 août 2025 s’inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière d’immigration et de rétention administrative. Adoptée par le Sénat le 9 juillet, après un dé... -
Où en est la création de l’homicide routier ?
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Rédaction
La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière marque une réforme importante du droit pénal routier. Ce texte s’inscrit dans l... -
Focus sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Rédaction
En réaction aux dernières violences urbaines, Gabriel Attal a déposé une proposition de loi dans le but de « responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants ». Pu...