Historique
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Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025RédactionAu mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la rétention administrative à 18 mois pour les ressortissa...
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Quel avenir pour le devoir conjugal ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025RédactionLa notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 23 janvier dern...
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Séjour irrégulier et mariage : est-ce compatible ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025RédactionLe droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 144 et suivants du Code civil, 2 et 4 de la DDHC ou encore 8, 12 et 14 de la CEDH). Parmi eux, aucun...
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Contester un testament : est-ce possible ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025RédactionLe testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d’attribuer des biens spécifiqu...
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Titre de séjour pour conjoint étranger : quelles conditions remplir ?
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025RédactionUn ressortissant étranger non européen marié à un citoyen français peut obtenir un titre de séjour afin de vivre légalement en France. Ce dispositif facilite la réunification fa...