Historique
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Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ?
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Rédaction
Dans le cadre d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté légale doivent procéder à un partage de leurs biens et de leurs dettes. Ce partage repose sur un pri... -
Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Rédaction
Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la rétention administrative à 18 mois pour les ressortissa... -
Quel avenir pour le devoir conjugal ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Rédaction
La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 23 janvier dern... -
Séjour irrégulier et mariage : est-ce compatible ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Rédaction
Le droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 144 et suivants du Code civil, 2 et 4 de la DDHC ou encore 8, 12 et 14 de la CEDH). Parmi eux, aucun... -
Contester un testament : est-ce possible ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Rédaction
Le testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d’attribuer des biens spécifiqu...