Publié le :
12/05/2025
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Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la rétention administrative à 18 mois pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière. Pour justifier cet allongement...
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02/05/2025
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La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 23 janvier dernier, en remettant en cause une tradition juridique bien ancrée dans le...
Publié le :
11/03/2025
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Le droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 144 et suivants du Code civil, 2 et 4 de la DDHC ou encore 8, 12 et 14 de la CEDH). Parmi eux, aucun article ne vient conditionner la validité du mariage à la régularité d...
Publié le :
19/02/2025
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Le testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d’attribuer des biens spécifiques, de favoriser certains héritiers ou encore d’instituer un tiers lég...
Publié le :
23/01/2025
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Un ressortissant étranger non européen marié à un citoyen français peut obtenir un titre de séjour afin de vivre légalement en France. Ce dispositif facilite la réunification familiale, mais certaines conditions doivent être respectées tout au lon...
Publié le :
04/12/2024
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12
2024
08h00
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Le certificat de nationalité française (CNF) est un document essentiel pour prouver de manière formelle la nationalité française d’une personne. Utilisé dans de nombreuses démarches administratives, il est délivré par le greffe du Tribunal judicia...
