Publié le :
23/05/2024
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La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque très vite, les parents doivent décider d’un mode de garde les concern...
Publié le :
21/05/2024
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Bien que le divorce soit avant tout une procédure entre époux, les enfants sont particulièrement concernés par les conséquences de la séparation. Afin de tenir compte des incidences sur le mineur, l’audition de celui-ci devant le juge aux affaires...
Publié le :
17/05/2024
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En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ainsi être refusée. Se pose alors la question du sort de la personne concernée.
Qu’est-ce qu’...
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15/05/2024
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En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effectue par une procédure appelée « la naturalisation par décret du Premier ministre », déposée dans un...
Publié le :
13/05/2024
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2024
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L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en France, en assurant l’accueil et l’accompagnement des personnes de nationalité étrangère. Cependant, mal...
Publié le :
10/05/2024
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2024
08h00
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Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’état civil français, et ce même si la loi nationale de l’un des époux impose une forme différente. Le...
