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Veille juridique

Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 17h04 17 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière...

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 11h08 11 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 14h38 14 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...

Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 09h25 09 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...

Contrat obsèques

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 15h01 15 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 14h53 14 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascola...
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