Historique

• Modes de garde et résidence des enfants en cas de séparation
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque...
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• L’audition du mineur dans le cadre d’une procédure de divorce
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  Bien que le divorce soit avant tout une procédure entre époux, les enfants sont particulièrement concernés par les conséquences de la séparation. Afin de tenir compte des incide...
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• Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ainsi être refusée. Se pose alor...
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• Quels recours en cas de refus de naturalisation ?
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effectue par une procédure appelée...
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• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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