Historique

• La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignai...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plainte classée sans suite : que signifie réellement cette décision ?
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Rédaction
  
  Lorsqu’une plainte est déposée, elle suscite souvent des attentes fortes de la part de la victime. Pourtant, il arrive que le procureur de la République décide de la classer san...
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• Contrôle routier : quels sont vos droits ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Rédaction
  
  Un contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui suscite régulièrement des interrogations. Que l’on soit conducteur occasionnel ou quotidien, il n’est p...
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• Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Rédaction
  
  Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles figure celle du logement familial...
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