Historique

• Focus sur la réforme du permis de conduire !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  
  Le permis de conduire n’est plus seulement un sésame permettant de prendre la route. Il reflète également les évolutions sociales, économiques et administratives du quotidien. C...
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• Dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 : quelles conséquences juridiques ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Rédaction
  
  L’accord franco-algérien, ou de son nom complet « l’accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », est u...
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• L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Rédaction
  
  Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité économique du pays et son accès pr...
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...
  Source : www.coe.int
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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