Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Publié le :
24/05/2024
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Source : www.touteleurope.euAdoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de ceux qui les commettent. Seul bémol pour le Parlement européen : l’absence d’une définition commune du viol... Lire la suite
Historique
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Le délit de subornation de témoin
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Rédaction
L’entrave à l’exercice de la justice englobe un ensemble de comportements répréhensibles. Le faux témoignage en fait partie, mais il arrive que celui-ci n’émane pas directement... -
Comment obtenir la naturalisation française ?
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Rédaction
La naturalisation figure parmi les deux procédés permettant à une personne étrangère d’obtenir la nationalité française, aux côtés de la procédure de déclaration de nationalité.... -
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Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Modes de garde et résidence des enfants en cas de séparation
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Rédaction
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L’audition du mineur dans le cadre d’une procédure de divorce
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Rédaction
Bien que le divorce soit avant tout une procédure entre époux, les enfants sont particulièrement concernés par les conséquences de la séparation. Afin de tenir compte des incide...