Historique

• Entrée en France : l’exigence d’un visa
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  Afin d’entrer en France, un ressortissant étranger peut se voir demander un visa. Il s’agit d’un document (vignette apposée sur le passeport) délivré par les autorités compétent...
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• La nouvelle possibilité offerte aux victimes : la visioplainte
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  Le système de visioconférence occupe une place de plus en plus importante : des entrevues, des réunions professionnelles et même des rendez-vous médicaux. Il fait désormais son...
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• Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences conjugales allégués et...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Analyse de la loi immigration 2024
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  L’adoption de la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a suscité de nombreux désaccords engendrant la saisine du Conseil constitutionnel. Dans sa décision...
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• Le régime de l’autorisation de travail d’un étranger salarié en France
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Rédaction
  
  Afin de pouvoir travailler en France, l’article R 5221-1 du Code du travail impose la possession d’une autorisation de travail aux étrangers non-ressortissants d’un État membre...
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