Historique

• L'aide au retour volontaire
  Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en France, en assurant l’accueil et l...
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• La perte de nationalité en cas de fraude
  Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’état civil français, et ce même...
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• Les conditions de séjour en France
  Publié le : 08/05/2024 08 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  Depuis le traité de Maastricht en 1992 et la suppression des frontières intérieures au sein de l’Union à la suite des accords de Schengen, les citoyens d'un pays de l'Espace éco...
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• La demande d’asile en France
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’hom...
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• Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l’aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend...
  Source : www.touteleurope.eu
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