Historique
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L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Rédaction
Compte courant, livret, plan d’épargne logement, assurance-vie ou épargne salariale : au fil du mariage, les époux peuvent accumuler des sommes sur différents supports. Au mo... -
Peut-on modifier une convention de divorce plusieurs années après son homologation ?
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Rédaction
Une convention de divorce homologuée organise durablement les conséquences de la séparation des époux : prestation compensatoire, résidence des enfants, pension alimentaire ou e... -
Victime d'une escroquerie sur Internet : quelles démarches entreprendre ?
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Rédaction
Les escroqueries sur Internet sont devenues particulièrement fréquentes. Faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, sites marchands frauduleux, hameçonnage (phishing), i... -
Étranger malade : dans quels cas un titre de séjour peut-il être accordé ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Rédaction
La France prévoit un dispositif spécifique permettant à certains étrangers gravement malades d’obtenir un titre de séjour pour raisons médicales. Ce mécanisme, prévu par l’ar... -
Casier judiciaire : qui peut y avoir accès et comment l’effacer ?
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Rédaction
Le casier judiciaire est un document officiel qui peut susciter de nombreuses interrogations. Ce relevé des condamnations pénales est encadré par des règles précises et son i...