Publié le :
17/05/2024
17
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ainsi être refusée. Se pose alors la question du sort de la personne concernée.
Qu’est-ce qu’...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effectue par une procédure appelée « la naturalisation par décret du Premier ministre », déposée dans un...
Publié le :
13/05/2024
13
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en France, en assurant l’accueil et l’accompagnement des personnes de nationalité étrangère. Cependant, mal...
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’état civil français, et ce même si la loi nationale de l’un des époux impose une forme différente. Le...
Publié le :
08/05/2024
08
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Depuis le traité de Maastricht en 1992 et la suppression des frontières intérieures au sein de l’Union à la suite des accords de Schengen, les citoyens d'un pays de l'Espace économique européen, ou de nationalité suisse, peuvent venir en France af...
Publié le :
06/05/2024
06
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La demande d’asile est un droit consacré au niveau internationa...
