Publié le :
31/05/2024
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Être marié, c’est envisager l’avenir à long terme, ce qui comprend souvent l’achat d’un bien immobilier pour y fixer le domicile familial. Lors de la séparation des époux, se pose la question du sort de ce logement et des conséquences financières...
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29/05/2024
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L’entrave à l’exercice de la justice englobe un ensemble de comportements répréhensibles. Le faux témoignage en fait partie, mais il arrive que celui-ci n’émane pas directement du témoin et provienne en réalité d’une influence extérieure.
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27/05/2024
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La naturalisation figure parmi les deux procédés permettant à une personne étrangère d’obtenir la nationalité française, aux côtés de la procédure de déclaration de nationalité.
Concernant la demande de naturalisation, pour qu’il y soit fait...
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23/05/2024
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La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque très vite, les parents doivent décider d’un mode de garde les concern...
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21/05/2024
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Bien que le divorce soit avant tout une procédure entre époux, les enfants sont particulièrement concernés par les conséquences de la séparation. Afin de tenir compte des incidences sur le mineur, l’audition de celui-ci devant le juge aux affaires...
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17/05/2024
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En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ainsi être refusée. Se pose alors la question du sort de la personne concernée.
Qu’est-ce qu’...
