Historique

• Tout savoir sur les frais bancaires
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Rédaction
  
  Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles figure celle du logement familial...
  Lire la suite
• Focus sur la réforme du permis de conduire !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  
  Le permis de conduire n’est plus seulement un sésame permettant de prendre la route. Il reflète également les évolutions sociales, économiques et administratives du quotidien. C...
  Lire la suite
• Dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 : quelles conséquences juridiques ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Rédaction
  
  L’accord franco-algérien, ou de son nom complet « l’accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », est u...
  Lire la suite