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Droit des successions

Le droit des successions permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers.

Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

Le Cabinet Victoria FERRERO vous conseille dans toutes les problématiques rencontrées en matière de succession.
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Actualités en Droit des successions

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Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette mesure...
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Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux

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La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement fa...
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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

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Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus et les transmissions...
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

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