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Droit des successions

Le droit des successions permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers.

Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

Le Cabinet Victoria FERRERO vous conseille dans toutes les problématiques rencontrées en matière de succession.
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Actualités en Droit des successions

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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

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