Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Droit des successions

Le droit des successions permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers.

Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

Le Cabinet Victoria FERRERO vous conseille dans toutes les problématiques rencontrées en matière de succession.

Actualités en Droit des successions

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avancement d’hoirie, une p...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le père demande que sa...

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Recel successoral et dissimulation d'une donation
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de c...

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification des mo...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs. Avant leur mariage, les époux avaient acquis...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK