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Il ne peut y avoir d’homologation de la convention de divorce si un époux estime que cette convention ne préserve pas suffisamment ses intérêts.

Date

Les époux peuvent changer d’avis ! 

 

En effet, la Cour de cassation a rappelé ce droit, qu’ont les époux, à changer d’avis concernant l’homologation de la convention portant règlement des conséquences du divorce. 

 

Cette décision permet de renforcer les intérêts respectifs des époux puisque la convention ne pourra être homologué par le juge que si les époux présentent des conclusions concordantes. 

 

(Civ 1, 9 juin 2021, n°19-1°.550)

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