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Le refus d’entendre un enfant pour manque de discernement doit être motivé !

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Le Première chambre civile de la Cour de cassation n’a pas manqué de rappelé, dans un arrêt rendu le 14 avril 2021, que le refus d’entendre un enfant au motif qu’il n’est pas capable de discernement n’est pas suffisant. 

Effectivement, ce refus doit être motivé, c’est à dire que les juges doivent expliquer précisément en quoi l’enfant n’est pas capable de discernement. 

Dans ce cas, plusieurs motifs pourront être invoqué notamment l’âge de l’enfant. 

(Civ 1, 14 avril 2021, n°18-26.707). 

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