Conséquences sur les enfants
Fort de son expérience en droit de la famille, le Cabinet Victoria FERRERO prend en considération les particularités de chaque situation familiale.
Maître Victoria FERRERO intervient dans toutes les situations qui concernent l’enfant mineur pour trouver des solutions équilibrées, harmonieuses et respectueuses de ses droits et de son intérêt.
Maître Victoria FERRERO intervient dans toutes les situations qui concernent l’enfant mineur pour trouver des solutions équilibrées, harmonieuses et respectueuses de ses droits et de son intérêt.
La résidence de l’enfant / le droit de visite et d’hébergement / la résidence alternée
Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants.
Lorsque les parents trouvent un accord relatif à l’organisation de la vie des enfants, il convient de rédiger une convention parentale.
Si des points de désaccord subsistent ou si aucun accord n’est possible, le Cabinet Victoria FERRERO vous assiste devant le Juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de vos enfants.
Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer.
Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce que l’on appelle la « garde alternée ou garde partagée ».
Lorsque les parents trouvent un accord relatif à l’organisation de la vie des enfants, il convient de rédiger une convention parentale.
Si des points de désaccord subsistent ou si aucun accord n’est possible, le Cabinet Victoria FERRERO vous assiste devant le Juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de vos enfants.
Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer.
Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce que l’on appelle la « garde alternée ou garde partagée ».
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
En plus de leurs périodes d’hébergement, les parents qui se séparent doivent prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s).
Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents, mais elle peut aussi prendre la forme ou être complétée par une prise en charge directe de certains frais (nounou, école, activités extrascolaires, etc.).
Le Cabinet Victoria FERRERO vous accompagne et vous représente dans toutes les procédures devant le Juge aux affaires familiales que ce soit pour faire homologuer un accord ou pour faire fixer, augmenter ou diminuer le montant de la pension alimentaire.
Les obligations alimentaires existent également dans l’autre sens : un enfant est tenu envers ses parents dans le besoin. Le Cabinet est à votre disposition pour mettre en place la procédure adaptée.
Le Cabinet Victoria FERRERO intervient également dans les cas particuliers de conflit parental sur la sortie du territoire de l’enfant mineur.
Il vous assiste en urgence lors de la procédure d’opposition de sortie du territoire et de manière préventive lors de la procédure d’interdiction de sortie du territoire prononcée par le Juge aux affaires familiales.
Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents, mais elle peut aussi prendre la forme ou être complétée par une prise en charge directe de certains frais (nounou, école, activités extrascolaires, etc.).
Le Cabinet Victoria FERRERO vous accompagne et vous représente dans toutes les procédures devant le Juge aux affaires familiales que ce soit pour faire homologuer un accord ou pour faire fixer, augmenter ou diminuer le montant de la pension alimentaire.
Les obligations alimentaires existent également dans l’autre sens : un enfant est tenu envers ses parents dans le besoin. Le Cabinet est à votre disposition pour mettre en place la procédure adaptée.
Le Cabinet Victoria FERRERO intervient également dans les cas particuliers de conflit parental sur la sortie du territoire de l’enfant mineur.
Il vous assiste en urgence lors de la procédure d’opposition de sortie du territoire et de manière préventive lors de la procédure d’interdiction de sortie du territoire prononcée par le Juge aux affaires familiales.