Publié le :
15/05/2024
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En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effectue par une procédure appelée « la naturalisation par décret du Premier ministre », déposée dans un...
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13/05/2024
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L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en France, en assurant l’accueil et l’accompagnement des personnes de nationalité étrangère. Cependant, mal...
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10/05/2024
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Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’état civil français, et ce même si la loi nationale de l’un des époux impose une forme différente. Le...
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08/05/2024
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Depuis le traité de Maastricht en 1992 et la suppression des frontières intérieures au sein de l’Union à la suite des accords de Schengen, les citoyens d'un pays de l'Espace économique européen, ou de nationalité suisse, peuvent venir en France af...
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06/05/2024
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« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La demande d’asile est un droit consacré au niveau internationa...
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03/05/2024
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Le droit de l’Union européenne impose à la France d’autoriser l’entrée et le séjour du conjoint et des enfants du ressortissant étranger, qui résident sur son territoire en situation régulière. Cette procédure d’accueil des autres membres du foyer...
