Publié le :
01/09/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme victimes de violences conjugales par les services de sécurité...
Publié le :
31/08/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier lieu, de sortir de l’assiette de calcul des droits de succession les biens immobiliers transmis aux hé...
Publié le :
30/08/2023
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09h27
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles 260 et 270 du Code civil et 562 du Code de procédure civile, rappelle que pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date à laquelle la...
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23/08/2023
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08h29
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son v...
Publié le :
22/08/2023
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16h13
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque très vite, les parents doivent décider d’un mode de garde les concern...
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22/08/2023
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2023
10h58
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...
