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DROIT MARITIME ET FLUVIAL

DROIT MARITIME ET FLUVIAL

Le droit maritime et fluvial est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire.



Du transport terrestre au transport maritime ou aérien, le droit des transports recouvre un ensemble de règles nationales et internationales qui intéressent tant les usagers que les transporteurs de marchandises.

 

Litiges en droit des transports :

 

  • Transports routier, transport ferroviaire, transport fluvial, transport maritime, transport aérien
  • Réclamations de fret : marchandises perdues, retardées ou endommagées
  • Solutions logistiques pour tous les moyens de transport
  • Licence de transport en France
  • Emploi dans les transports, temps de travail des conducteurs, rémunérations
  • Loi Gayssot (rétention, action directe)
  • Factures impayées

 

Tous les contrats de transport:

 

  • Contrats d’affrètement
  • Contrats d’achat et de vente
  • Conditions générales de vente

 

Douanes

 

Assurances

 

Arbitrage et médiation en droit des transports

 

  • Responsabilité pénale
  • Réglementation
  • Contrôles gendarmerie, douane, DREAL
  • Poursuite pénale (Tribunal de police, tribunal correctionnel, médiation pénale)





Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

 

Il se divise en plusieurs catégories :

 

  • Transport de voyageurs ou de marchandises ;
  • Mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
  • Transport national  (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie, de Montréal ou IATA pour le transport aérien, la convention CMR pour le transport routier, la convention de Berne pour le transport ferroviaire, ou la convention de Bruxelles ou Hambourg pour le transport maritime.